JORF n°0283 du 7 décembre 2018

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière de la commune d'Anchenoncourt-et-Chazel, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Port-sur-Saône, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Loup-Conflans, renommée trésorerie de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Anchenoncourt-et-Chazel, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Port-sur-Saône, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Loup-Conflans, renommée trésorerie de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône).