JORF n°0283 du 7 décembre 2018

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière des communes de Pesmes, Chevigney et Broye-Aubigney-Montseugny, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marnay-Pesmes, renommée trésorerie de Marnay, est transférée au comptable de la trésorerie de Gray-Autrey, renommée trésorerie de Gray (Haute-Saône).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Pesmes, Chevigney et Broye-Aubigney-Montseugny, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marnay-Pesmes, renommée trésorerie de Marnay, est transférée au comptable de la trésorerie de Gray-Autrey, renommée trésorerie de Gray (Haute-Saône).