JORF n°0283 du 7 décembre 2018

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière des communes de Passavant-la-Rochère, Demangevelle et La Basse-Vaivre, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Jussey, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Loup-Conflans qui est renommée trésorerie de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Passavant-la-Rochère, Demangevelle et La Basse-Vaivre, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Jussey, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Loup-Conflans qui est renommée trésorerie de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône).