JORF n°0283 du 7 décembre 2018

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière de la commune de Lomont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Héricourt-et-Champey, renommée trésorerie d'Héricourt, est transférée au comptable de la trésorerie de Lure (Haute-Saône).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Lomont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Héricourt-et-Champey, renommée trésorerie d'Héricourt, est transférée au comptable de la trésorerie de Lure (Haute-Saône).