JORF n°0283 du 7 décembre 2018

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière des communes de La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Velleguindry-et-Levrecey, Vellefrie, Varogne, Le Val-Saint-Eloi, Flagy, Auxon et Vilory, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vesoul, est transférée au comptable de la trésorerie de Port-sur-Saône (Haute-Saône).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Velleguindry-et-Levrecey, Vellefrie, Varogne, Le Val-Saint-Eloi, Flagy, Auxon et Vilory, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vesoul, est transférée au comptable de la trésorerie de Port-sur-Saône (Haute-Saône).