JORF n°0283 du 7 décembre 2018

Article 13

Article 13

La gestion comptable et financière des communes de Vellefaux, Vallerois-Lorioz, Neurey-lès-la-Demie, Le Magnoray, Echenoz-le-Sec et La Demie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vesoul, est transférée au comptable de la trésorerie de Rioz-Voray-sur-l'Ognon, renommée trésorerie de Rioz (Haute-Saône).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Vellefaux, Vallerois-Lorioz, Neurey-lès-la-Demie, Le Magnoray, Echenoz-le-Sec et La Demie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vesoul, est transférée au comptable de la trésorerie de Rioz-Voray-sur-l'Ognon, renommée trésorerie de Rioz (Haute-Saône).