JORF n°0283 du 7 décembre 2018

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière des communes de Neurey-en-Vaux, Cubry-lès-Faverney et Bourguignon-lès-Conflans, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Loup-Conflans, renommée trésorerie de Saint-Loup-sur-Semouse, est transférée au comptable de la trésorerie de Port-sur-Saône (Haute-Saône).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Neurey-en-Vaux, Cubry-lès-Faverney et Bourguignon-lès-Conflans, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Loup-Conflans, renommée trésorerie de Saint-Loup-sur-Semouse, est transférée au comptable de la trésorerie de Port-sur-Saône (Haute-Saône).