Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des compétences du comptable spécialisé pour le recouvrement fiscal
Résumé. Le comptable spécialisé à Paris est désormais compétent pour le recouvrement des impôts liés aux vérifications fiscales et aux avoirs à l'étranger, avec des précisions sur les compétences partagées avec d'autres directions.
A modifié les dispositions suivantes :