Arrêté du 29 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Les moyens de transport en provenance directe ou indirecte des zones figurant sur les listes des annexes I et II réalisent les opérations de désinsectisation dans les points d'entrée mentionnés aux articles R. 3115-6 (Contrôle sanitaire des points d'entrée) et R. 3821-3 (Application des règles sanitaires à Wallis-et-Futuna) du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Désinsectisation des transports en provenance de zones spécifiques

Résumé. Les transports venant de certaines zones doivent être désinsectisés à leur arrivée dans les points d'entrée spécifiés.

Les moyens de transport en provenance directe ou indirecte des zones figurant sur les listes des annexes I et II réalisent les opérations de désinsectisation dans les points d'entrée mentionnés aux articles R. 3115-6 (Contrôle sanitaire des points d'entrée) et R. 3821-3 (Application des règles sanitaires à Wallis-et-Futuna) du code de la santé publique.

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