Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté sur la consultation des documents
Résumé. L'arrêté modifie les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2000 pour préciser les modalités de consultation des documents administratifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 2000Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 18 juillet 2000Art. Annexes