Arrêté du 29 novembre 2016

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté est signé et sera mis en œuvre par le directeur général de la prévention des risques.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance