En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Modification du règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références de publication des annexes) à 6 (Modification des annexes de l'arrêté du 18 juillet 2000) et à l'annexe du présent arrêté.