Arrêté du 29 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références de publication des annexes) à 6 (Modification des annexes de l'arrêté du 18 juillet 2000) et à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification du règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie le règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour mettre à jour les références légales et les procédures.

Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références de publication des annexes) à 6 (Modification des annexes de l'arrêté du 18 juillet 2000) et à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance