Arrêté du 29 novembre 2012

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 3 octobre 1972 portant application aux personnels du Centre national de la recherche scientifique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 susvisé est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Abrogation d'un arrêté sur les agents du CNRS à l'étranger

Résumé. Un ancien arrêté concernant les agents du CNRS à l'étranger est annulé.

L'arrêté du 3 octobre 1972 portant application aux personnels du Centre national de la recherche scientifique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 susvisé est abrogé.

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