Arrêté du 29 novembre 2012

Article 6

Créé le 1 janvier 2013

L'arrêté du 3 octobre 1972 portant application aux personnels du Centre national de la recherche scientifique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 susvisé est abrogé.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013