En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Abrogation d'un arrêté sur les agents du CNRS à l'étranger
L'arrêté du 3 octobre 1972 portant application aux personnels du Centre national de la recherche scientifique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 susvisé est abrogé.