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Arrêté du 3 octobre 1972
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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APPLICATION AUX PERSONNELS DU CNRS DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER.
Arrêté du 3 octobre 1972