Arrêté du 22 octobre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2012

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pièces justificatives pour l'inscription des gestionnaires forestiers

Résumé. L'arrêté modifie les documents requis pour s'inscrire comme gestionnaire forestier professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance