Arrêté du 29 novembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le préfet de la région Champagne-Ardennes, préfet de la Marne, est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le projet de remplacement et d'automatisation de vingt-neuf barrages manuels sur l'Aisne et la Meuse dans le cadre d'un contrat de partenariat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un préfet pour un projet d'automatisation de barrages

Résumé. Un préfet est chargé de superviser pendant dix ans un projet d'automatisation de barrages sur les rivières Aisne et Meuse.

Le préfet de la région Champagne-Ardennes, préfet de la Marne, est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le projet de remplacement et d'automatisation de vingt-neuf barrages manuels sur l'Aisne et la Meuse dans le cadre d'un contrat de partenariat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2012

Source : Légifrance