En vigueur depuis le 2 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant un contrat de partenariat
Résumé. Un arrêté du 29 novembre 2012 prévoit la publication au Journal officiel pour un projet de barrages.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.