Section précédente

Section parente

Arrêté du 29 novembre 2011

portant modification et maintien en vigueur de l'arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 29 novembre 2011 modifiant diverses règles administratives

Résumé. Un arrêté du 29 novembre 2011 simplifie la définition des communes, fixe les indemnités de nuitée pour les agents en mission à 50 euros (avec des variations), prolonge certaines règles spécifiques et ajoute une annexe à un arrêté précédent.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2006 modifié pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la définition d'une commune

Résumé. La définition d'une commune est simplifiée pour correspondre à celle de l'INSEE.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2006
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de nuitée pour les agents en mission

Résumé. L'indemnité de nuitée pour les agents en mission est fixée à 50 euros, avec des variations selon les communes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2006Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2006
Art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la définition d'une commune

Résumé. La définition d'une seule et même commune est simplifiée pour inclure toute commune selon l'INSEE.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2006Art. 26 → Version 3
- Arrêté du 27 décembre 2006
Art. 26

En vigueur depuis le 8 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de dérogations réglementaires

Résumé. Un arrêté prolonge de deux ans certaines règles spécifiques qui dérogent à d'autres règles en vigueur.

Les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2006 précité qui dérogent aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés sont maintenues en vigueur pour une durée de deux ans à compter du 30 décembre 2011.

En vigueur depuis le 8 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une annexe à un arrêté

Résumé. Un document officiel ajoute une annexe à un arrêté précédent.

L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 27 décembre 2006 précité.

En vigueur depuis le 8 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de nuitée pour dix villes

Résumé. Dix villes spécifiques offrent une indemnité de nuitée de 60 euros.

Fait le 29 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation des services,

J. Blondel

En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2011

Arrêté du 29 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe