Arrêté du 29 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2006

Art. 10

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Modification des indemnités de nuitée pour les agents en mission

Résumé. L'indemnité de nuitée pour les agents en mission est fixée à 50 euros, avec des variations selon les communes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2006Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2006
Art. 10

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