Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités de nuitée pour les agents en mission
Résumé. L'indemnité de nuitée pour les agents en mission est fixée à 50 euros, avec des variations selon les communes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2006Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2006Art. 10