Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de remplacement des candidats admis
Résumé. Les candidats admis peuvent être remplacés s'ils sont décédés, démissionnaires ou inaptes physiquement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2001Art. 33 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2001Art. 33