Arrêté du 29 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2001
Art. 33

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Modification des conditions de remplacement des candidats admis

Résumé. Les candidats admis peuvent être remplacés s'ils sont décédés, démissionnaires ou inaptes physiquement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2001Art. 33 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2001
Art. 33

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