Arrêté du 29 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées comprennent tout ou partie des données relatives :
― à l'identité des personnes physiques candidates à l'habilitation ou habilitées (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité et références des documents d'identité présentés) ;
― à la vie professionnelle (organisme d'affectation, fonctions occupées, titre ou grade, coordonnées professionnelles) ;
― aux éléments techniques de gestion du dossier (identification, instruction, durée de validité et suivi de la décision d'habilitation).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'un an après la fin de validité de l'avis de sécurité émis par le service enquêteur.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2011

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Données personnelles et habilitations secrètes

Résumé. L'arrêté précise les types de données personnelles enregistrées pour les habilitations secrètes et leur durée de conservation.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées comprennent tout ou partie des données relatives :
― à l'identité des personnes physiques candidates à l'habilitation ou habilitées (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité et références des documents d'identité présentés) ;
― à la vie professionnelle (organisme d'affectation, fonctions occupées, titre ou grade, coordonnées professionnelles) ;
― aux éléments techniques de gestion du dossier (identification, instruction, durée de validité et suivi de la décision d'habilitation).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'un an après la fin de validité de l'avis de sécurité émis par le service enquêteur.

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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2011

Source : Légifrance