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Arrêté du 29 novembre 2010

portant renouvellement d'un cantonnement de pêche au large du territoire des communes de Guéthary et Saint-Jean-de-Luz

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de pêche près des plages basques

Résumé. Un arrêté interdit la pêche près des plages de Guéthary et Saint-Jean-de-Luz pour protéger la vie marine.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1963 portant réglementation de la création de réserves ou de cantonnements pour la pêche maritime côtière ;

Vu l'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Vu la demande de M. le maire de Guéthary et l'accord de M. le maire de Saint-Jean-de-Luz ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 22 septembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 décembre 2010

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Interdiction de la pêche près des plages basques

Résumé. La pêche est interdite dans une zone de 500 mètres autour des plages de Guéthary et Saint-Jean-de-Luz.

La pêche de toutes les espèces est interdite dans une zone de cinq cents mètres comptés à partir de la laisse de haute mer et comprise entre :
a) Au nord, le môle nord du port de Guéthary ;
b) Au sud, l'extrémité sud de la plage de Cénitz (Saint-Jean-de-Luz), jusqu'au méridien 1° 37 5'' de longitude ouest.

En vigueur depuis le 5 décembre 2010

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Exceptions à l'interdiction de pêche près des plages

Résumé. On peut pêcher à la ligne et ramasser des algues sur certaines plages, sauf quand c'est interdit par le préfet.

Par dérogation, cette interdiction ne s'applique pas à la pêche à la ligne depuis la grève et à la collecte des algues épaves, sauf dans les périodes d'interdiction définies par arrêté du préfet de la région Aquitaine.

En vigueur depuis le 5 décembre 2010

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Durée d'une interdiction de pêche

Résumé. L'interdiction de pêcher dans une zone côtière spécifique dure un an à partir de la publication de l'arrêté.

L'interdiction citée à l'article 1er (Interdiction de la pêche près des plages basques) est en vigueur pour une durée d'une année à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 décembre 2010

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Suivi scientifique d'une zone protégée

Résumé. Des scientifiques surveillent une zone protégée près de Biarritz pour aider à préserver la vie marine.

Un suivi scientifique de la zone de cantonnement sera effectué par le musée de la mer de Biarritz et le centre de la mer de Biarritz en collaboration avec le département d'écologie de l'UFR Sciences et techniques de l'université de Pau et des pays de l'Adour.

En vigueur depuis le 5 décembre 2010

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Interdiction de pêche près des côtes basques

Résumé. Un arrêté remplace une ancienne règle pour interdire la pêche près des côtes de Guéthary et Saint-Jean-de-Luz.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 3 décembre 2003 portant renouvellement d'un cantonnement de pêche au large du territoire des communes de Guéthary et Saint-Jean-de-Luz.

En vigueur depuis le 5 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté interdisant la pêche près des côtes basques

Résumé. L'arrêté confie à des autorités locales la tâche de faire respecter une interdiction de pêche près des côtes basques.

Le préfet de la région Aquitaine, le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique et le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

P. Mauguin

En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2010

Arrêté du 29 novembre 2010
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6