Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1963 portant réglementation de la création de réserves ou de cantonnements pour la pêche maritime côtière ;
Vu l'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
Vu la demande de M. le maire de Guéthary et l'accord de M. le maire de Saint-Jean-de-Luz ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 22 septembre 2010,
Arrête :
La pêche de toutes les espèces est interdite dans une zone de cinq cents mètres comptés à partir de la laisse de haute mer et comprise entre :
a) Au nord, le môle nord du port de Guéthary ;
b) Au sud, l'extrémité sud de la plage de Cénitz (Saint-Jean-de-Luz), jusqu'au méridien 1° 37 5'' de longitude ouest.
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Par dérogation, cette interdiction ne s'applique pas à la pêche à la ligne depuis la grève et à la collecte des algues épaves, sauf dans les périodes d'interdiction définies par arrêté du préfet de la région Aquitaine.
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L'interdiction citée à l'article 1er est en vigueur pour une durée d'une année à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Un suivi scientifique de la zone de cantonnement sera effectué par le musée de la mer de Biarritz et le centre de la mer de Biarritz en collaboration avec le département d'écologie de l'UFR Sciences et techniques de l'université de Pau et des pays de l'Adour.
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Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 3 décembre 2003 portant renouvellement d'un cantonnement de pêche au large du territoire des communes de Guéthary et Saint-Jean-de-Luz.
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1 abrogé
Le préfet de la région Aquitaine, le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique et le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
P. Mauguin