En vigueur depuis le 5 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté interdisant la pêche près des côtes basques
Le préfet de la région Aquitaine, le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique et le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.