Arrêté du 29 novembre 2010

Article 6

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Article 6

Le préfet de la région Aquitaine, le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique et le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté interdisant la pêche près des côtes basques

Résumé. L'arrêté confie à des autorités locales la tâche de faire respecter une interdiction de pêche près des côtes basques.

Le préfet de la région Aquitaine, le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique et le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2010

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