Arrêté du 29 novembre 2010

Article 3

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Article 3

L'interdiction citée à l'article 1er (Interdiction de la pêche près des plages basques) est en vigueur pour une durée d'une année à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2010

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Durée d'une interdiction de pêche

Résumé. L'interdiction de pêcher dans une zone côtière spécifique dure un an à partir de la publication de l'arrêté.

L'interdiction citée à l'article 1er (Interdiction de la pêche près des plages basques) est en vigueur pour une durée d'une année à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2010

Source : Légifrance