En vigueur depuis le 5 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée d'une interdiction de pêche
L'interdiction citée à l'article 1er (Interdiction de la pêche près des plages basques) est en vigueur pour une durée d'une année à compter de la date de publication du présent arrêté.