En vigueur depuis le 5 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de pêche près des côtes basques
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 3 décembre 2003 portant renouvellement d'un cantonnement de pêche au large du territoire des communes de Guéthary et Saint-Jean-de-Luz.