Arrêté du 29 novembre 2010

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 3 décembre 2003 portant renouvellement d'un cantonnement de pêche au large du territoire des communes de Guéthary et Saint-Jean-de-Luz.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2010

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Interdiction de pêche près des côtes basques

Résumé. Un arrêté remplace une ancienne règle pour interdire la pêche près des côtes de Guéthary et Saint-Jean-de-Luz.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 3 décembre 2003 portant renouvellement d'un cantonnement de pêche au large du territoire des communes de Guéthary et Saint-Jean-de-Luz.

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En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2010

Source : Légifrance