Arrêté du 29 novembre 2007

Article 8

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Article 8

Les deux lettres indiquant la nature de l'opération sont :
a) AC pour une demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé.
b) AT pour une demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé relative à la mise en place d'installations ou de constructions temporaires d'une surface supérieure à 20 mètres carrés et d'une durée supérieure à un mois.
c) AA pour une demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé, non soumis à un permis ou à la déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme, mais qui sont de nature à affecter la bonne conservation de l'immeuble classé.
d) AM pour une demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé.
e) AO pour une demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé.
f) DI pour une déclaration préalable de travaux sur un immeuble inscrit non soumis à permis ou à déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme.
g) DM pour une déclaration de travaux sur un objet mobilier inscrit.
h) DO pour une déclaration de travaux sur un orgue inscrit.
i) DD pour une déclaration de déplacement d'un objet mobilier classé ou inscrit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Codes pour les demandes de travaux sur le patrimoine

Résumé. L'article liste les codes pour différentes demandes d'autorisation ou déclarations de travaux sur des immeubles, objets ou orgues classés ou inscrits.

Les deux lettres indiquant la nature de l'opération sont :
a) AC pour une demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé.
b) AT pour une demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé relative à la mise en place d'installations ou de constructions temporaires d'une surface supérieure à 20 mètres carrés et d'une durée supérieure à un mois.
c) AA pour une demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé, non soumis à un permis ou à la déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme, mais qui sont de nature à affecter la bonne conservation de l'immeuble classé.
d) AM pour une demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé.
e) AO pour une demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé.
f) DI pour une déclaration préalable de travaux sur un immeuble inscrit non soumis à permis ou à déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme.
g) DM pour une déclaration de travaux sur un objet mobilier inscrit.
h) DO pour une déclaration de travaux sur un orgue inscrit.
i) DD pour une déclaration de déplacement d'un objet mobilier classé ou inscrit.

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