Arrêté du 29 novembre 2007

Article 9

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Article 9

La structure de la séquence de treize chiffres est la suivante :
― le numéro de code géographique INSEE du département (trois chiffres) ;
― le numéro de code géographique INSEE de la commune (trois chiffres) ;
― les deux derniers chiffres du millésime de l'année de dépôt de la demande (deux chiffres) ;
― le numéro d'ordre du dossier composé de cinq chiffres utilisés pour une numérotation en continu.

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Structure du numéro d'enregistrement pour les demandes de travaux sur les monuments historiques

Résumé. Un numéro d'enregistrement de treize chiffres est attribué aux demandes de travaux sur des monuments historiques, incluant le code du département et de la commune, l'année et un numéro d'ordre.

La structure de la séquence de treize chiffres est la suivante :
― le numéro de code géographique INSEE du département (trois chiffres) ;
― le numéro de code géographique INSEE de la commune (trois chiffres) ;
― les deux derniers chiffres du millésime de l'année de dépôt de la demande (deux chiffres) ;
― le numéro d'ordre du dossier composé de cinq chiffres utilisés pour une numérotation en continu.

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