Arrêté du 29 novembre 2007

Article 6

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Article 6

Les formulaires mentionnés aux articles 1er (Demande d'autorisation pour travaux sur immeuble classé) à 5 (Demande d'autorisation pour travaux sur un orgue classé) peuvent être obtenus auprès des services déconcentrés du ministère chargé de la culture. Ces formulaires sont accessibles sur le site internet de ce ministère.

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Accès aux formulaires pour les demandes d'autorisation de travaux

Résumé. Les formulaires pour demander des autorisations de travaux sur des monuments classés sont disponibles auprès du ministère de la Culture ou sur son site internet.

Les formulaires mentionnés aux articles 1er (Demande d'autorisation pour travaux sur immeuble classé) à 5 (Demande d'autorisation pour travaux sur un orgue classé) peuvent être obtenus auprès des services déconcentrés du ministère chargé de la culture. Ces formulaires sont accessibles sur le site internet de ce ministère.

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