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Accès aux formulaires pour les demandes d'autorisation de travaux
Les formulaires mentionnés aux articles 1er (Demande d'autorisation pour travaux sur immeuble classé) à 5 (Demande d'autorisation pour travaux sur un orgue classé) peuvent être obtenus auprès des services déconcentrés du ministère chargé de la culture. Ces formulaires sont accessibles sur le site internet de ce ministère.