Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de gestion pour le chèque emploi-service universel
Résumé. L'URSSAF de Rhône-Alpes gère désormais les déclarations et paiements des cotisations sociales des employeurs utilisant le chèque emploi-service universel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2005Art. 1 : Désignation de l'URSSAF pour la gestion du chèque emploi-service universel
→ Version 2
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- Arrêté du 29 novembre 2005Art. 1