Arrêté du 15 juillet 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2005

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de gestion pour le chèque emploi-service universel

Résumé. L'URSSAF de Rhône-Alpes gère désormais les déclarations et paiements des cotisations sociales des employeurs utilisant le chèque emploi-service universel.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance