JORF n°287 du 10 décembre 2002

Article 2

A l'article 3 de l'arrêté du 29 mai 2001 susvisé, sont supprimées les mentions suivantes :
« Conseiller financier près l'ambassade de France en Autriche : 13 720 EUR » ;
« Conseiller financier près l'ambassade de France en Espagne : 3 049 EUR ».
(Le reste sans changement.)

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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 29 mai 2001 susvisé, sont supprimées les mentions suivantes :

« Conseiller financier près l'ambassade de France en Autriche : 13 720 EUR » ;

« Conseiller financier près l'ambassade de France en Espagne : 3 049 EUR ».

(Le reste sans changement.)