JORF n°287 du 10 décembre 2002

Article 1

Article 1

Les régies d'avances instituées auprès des conseillers financiers près les ambassades de France en Autriche et en Espagne sont supprimées à compter du 1er septembre 2002.


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Version 1

Les régies d'avances instituées auprès des conseillers financiers près les ambassades de France en Autriche et en Espagne sont supprimées à compter du 1er septembre 2002.