JORF n° 287 du 10 décembre 2002

Décret du 3 décembre 2002 abrogeant le décret du 9 juin 1926 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 27 novembre 2002 portant agrément de l'accord du 20 septembre 2002 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue survenues dans le sud de la France

Arrêté du 27 novembre 2002 portant agrément d'établissements pour des formations en travail social

Décret n°2002-1426 du 3 décembre 2002 pris en application des articles 1er (IV et VII) et 6 de la loi n° 2002-306 du 4 mars 2002 portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière

Arrêté du 3 décembre 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 au recrutement sans concours d'agents de protection des réfugiés et apatrides (échelle II) de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en application de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

Arrêté du 2 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 2 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 25 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de chercheurs au Centre national de la recherche scientifique

Décret n°2002-1428 du 9 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article 5-1 du décret n° 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve et de financement du logement

Arrêté du 29 octobre 2002 relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002

Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 instituant des régies d'avances auprès de certains postes de conseiller et d'attaché financier

Arrêté du 29 novembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué à l'étranger

Arrêté du 29 novembre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence financière de New York Wall Street

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 29 novembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp à recourir à l'emprunt

Arrêté du 10 octobre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours exceptionnel (femmes et hommes)

Décret du 3 décembre 2002 modifiant le décret du 18 février 1950 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »

Arrêté du 18 novembre 2002 reportant entre départements des droits à la prime à la brebis ou à la chèvre au titre de l'année 2003

Arrêté du 26 novembre 2002 portant homologation d'un cahier de charges de label agricole

Arrêté du 27 novembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 29 novembre 2002 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine

Arrêté du 13 novembre 2002 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 pour le recrutement dans le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)

Arrêté du 13 novembre 2002 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)

Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985

Arrêté du 2 décembre 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Décret du 9 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 22 novembre 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 25 novembre 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) (modificatif)

Décret du 6 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

Arrêté du 29 novembre 2002 portant radiation (administration centrale)

Décret du 3 décembre 2002 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints

Décret du 3 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 3 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine

Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix

Arrêté du 28 novembre 2002 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 29 novembre 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administration centrale)

Arrêté du 2 octobre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 8 novembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

Arrêté du 26 novembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 27 novembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination du président de la commission permanente des équipements de la route et de la commission technique de la commission permanente

Arrêté du 28 novembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté du 28 novembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil géographe

Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Arrêté du 25 novembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires principaux)

Arrêté du 18 novembre 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 18 novembre 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 26 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 13 novembre 2002 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 22 novembre 2002 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)