JORF n°287 du 10 décembre 2002

Article 3

Article 3

A l'article 6 de l'arrêté du 29 mai 2001 susvisé :
- la mention : « les chefs de postes financiers pour l'Amérique latine, pour l'Asie, pour l'Autriche, pour le Proche et le Moyen-Orient » est remplacée par la mention : « les chefs de postes financiers pour l'Amérique latine, pour l'Asie, pour le Proche et le Moyen-Orient » ;
- la mention : « l'attaché financier, adjoint au conseiller financier près l'ambassade de France en Espagne » est supprimée.
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

A l'article 6 de l'arrêté du 29 mai 2001 susvisé :

- la mention : « les chefs de postes financiers pour l'Amérique latine, pour l'Asie, pour l'Autriche, pour le Proche et le Moyen-Orient » est remplacée par la mention : « les chefs de postes financiers pour l'Amérique latine, pour l'Asie, pour le Proche et le Moyen-Orient » ;

- la mention : « l'attaché financier, adjoint au conseiller financier près l'ambassade de France en Espagne » est supprimée.

(Le reste sans changement.)