Arrêté du 29 novembre 2001

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 décembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 décembre 2001 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance