JORF n°280 du 2 décembre 2001

Article 2

Article 2

L'arrêté du 17 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 3 décembre 2001

Abrogé le dimanche 1 janvier 2017

L'arrêté du 17 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.