Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Carma Vie, dont le siège social est à Evry (91002), 1, rue Jean-Mermoz, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société La Mutuelle du Mans Assurances Vie, dont le siège social est au Mans (72000), 20, rue Saint-Bertrand.