Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Carma Vie, dont le siège social est à Evry (91002), 1, rue Jean-Mermoz, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 20 Vie-décès mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.