Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation de l'agrément d'EASY CODE pour l'épreuve théorique du permis de conduire
Résumé EASY CODE ne peut plus organiser l'examen théorique du permis de conduire.
Conformément au II de l'article L. 221-9 du code de la route, il est mis fin à l'agrément de EASY CODE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire prévu par l'arrêté du 11 août 2022 susvisé.
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