Arrêté du 29 mars 2022

Article 5

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Article 5

Les opérations de collecte, de consultation, modification, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et le motif de l'opération. Ces renseignements sont conservés pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 7 avril 2022

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Enregistrement et conservation des opérations sur les données personnelles

Résumé. Chaque fois qu'on fait quelque chose avec des données personnelles, on note qui, quand, pourquoi et quoi, et on garde ces notes pendant un an.

Les opérations de collecte, de consultation, modification, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et le motif de l'opération. Ces renseignements sont conservés pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2022

Source : Légifrance