JORF n°0081 du 6 avril 2022
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
La version actuelle ajoute une nouvelle catégorie de données concernant les agents chargés de l'instruction, incluant leur identification, leurs coordonnées professionnelles et leurs données de carrière.