Arrêté du 29 mars 2021

Article 3

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Article 3

Les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations de soins de suite et de réadaptation et de psychiatrie mentionnées aux articles L. 162-22-1 (Objectif annuel de dépenses pour les soins hospitaliers) et L. 162-23-1 (Financement des soins de suite et de réadaptation) du code de la sécurité sociale de chaque région sont fixés comme suit :

Soins de suite et de réadaptation Psychiatrie
Auvergne-Rhône-Alpes -0,22% -0,29%
Bourgogne-Franche-Comté -0,22% -0,29%
Bretagne -0,22% -0,29%
Centre-Val de Loire -0,22% -0,29%
Corse -0,22% -0,29%
Grand Est -0,22% -0,29%
Guadeloupe -0,22% -0,29%
Guyane -0,22% -0,29%
Hauts-de-France -0,22% -0,29%
Ile-de-France -0,22% -0,29%
Martinique -0,22% -0,29%
Normandie -0,22% -0,29%
Nouvelle-Aquitaine -0,22% -0,29%
Occitanie -0,22% -0,29%
La Réunion -0,22% -0,29%
Provence-Alpes-Côte d'Azur -0,22% -0,29%
Pays de la Loire -0,22% -0,29%

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixe les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations de soins de suite et de réadaptation et de psychiatrie par région

Résumé. Les tarifs des soins de suite, de réadaptation et de psychiatrie baissent légèrement dans chaque région.

Les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations de soins de suite et de réadaptation et de psychiatrie mentionnées aux articles L. 162-22-1 (Objectif annuel de dépenses pour les soins hospitaliers) et L. 162-23-1 (Financement des soins de suite et de réadaptation) du code de la sécurité sociale de chaque région sont fixés comme suit :

Soins de suite et de réadaptation Psychiatrie
Auvergne-Rhône-Alpes -0,22% -0,29%
Bourgogne-Franche-Comté -0,22% -0,29%
Bretagne -0,22% -0,29%
Centre-Val de Loire -0,22% -0,29%
Corse -0,22% -0,29%
Grand Est -0,22% -0,29%
Guadeloupe -0,22% -0,29%
Guyane -0,22% -0,29%
Hauts-de-France -0,22% -0,29%
Ile-de-France -0,22% -0,29%
Martinique -0,22% -0,29%
Normandie -0,22% -0,29%
Nouvelle-Aquitaine -0,22% -0,29%
Occitanie -0,22% -0,29%
La Réunion -0,22% -0,29%
Provence-Alpes-Côte d'Azur -0,22% -0,29%
Pays de la Loire -0,22% -0,29%

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