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Arrêté du 29 mars 2021

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Article 4

Abrogation d'un arrêté relatif au recrutement des emplois de direction

JORF n°0077 du 31 mars 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition relatives au recrutement pour les emplois autres que ceux mentionnés à l'article 2

Résumé Les emplois non mentionnés à l'article 2 sont recrutés par les secrétaires généraux des affaires sociales et des finances, avec une instance pour examiner les candidatures et le directeur régional pour les auditions.

Pour les emplois autres que ceux cités à l'article 2 :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, conjointement avec le secrétaire général des ministères économiques et financiers ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, conjointement avec le secrétaire général des ministères économiques et financiers ;
- l'examen préalable et la présélection des candidatures sont confiés à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité ;
- le directeur régional, le directeur régional et interdépartemental en Ile-de-France, ou, outre-mer, le directeur concerné procède à l'audition des candidats présélectionnés.

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Version 1

Pour les emplois autres que ceux cités à l'article 2 :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, conjointement avec le secrétaire général des ministères économiques et financiers ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, conjointement avec le secrétaire général des ministères économiques et financiers ;

- l'examen préalable et la présélection des candidatures sont confiés à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité ;

- le directeur régional, le directeur régional et interdépartemental en Ile-de-France, ou, outre-mer, le directeur concerné procède à l'audition des candidats présélectionnés.