Arrêté du 29 mars 2019

Article 4.3

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Article 4.3

Audit des laboratoires reconnus.
Le pilote du processus d'évaluation technique concerné audite régulièrement chaque laboratoire reconnu pour vérifier que celui-ci respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 novembre 2012 susvisé (Règles de contrôle et d'analyse du lait cru) relatives à la gestion des échantillons. L'audit peut également porter sur tout autre point important pour la démarche de paiement du lait à la qualité et qui n'entre pas dans le champ couvert par l'accréditation du laboratoire.
La fréquence de ces audits est définie dans la décision de désignation du pilote du processus d'évaluation technique visée au dernier alinéa de l'article 1.2 (Rôle des organisations dans la filière laitière) du présent arrêté.
Le pilote du processus d'évaluation technique informe le préfet des conclusions de l'audit dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Audit des laboratoires reconnus

Résumé. Les laboratoires reconnus sont régulièrement audités pour vérifier leur conformité aux règles de gestion des échantillons et d'autres points importants.

Audit des laboratoires reconnus.
Le pilote du processus d'évaluation technique concerné audite régulièrement chaque laboratoire reconnu pour vérifier que celui-ci respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 novembre 2012 susvisé (Règles de contrôle et d'analyse du lait cru) relatives à la gestion des échantillons. L'audit peut également porter sur tout autre point important pour la démarche de paiement du lait à la qualité et qui n'entre pas dans le champ couvert par l'accréditation du laboratoire.
La fréquence de ces audits est définie dans la décision de désignation du pilote du processus d'évaluation technique visée au dernier alinéa de l'article 1.2 (Rôle des organisations dans la filière laitière) du présent arrêté.
Le pilote du processus d'évaluation technique informe le préfet des conclusions de l'audit dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

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