Arrêté du 29 mars 2019

Article 4.1

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Article 4.1

Pilotage du processus.
Le processus d'évaluation technique de l'ensemble des laboratoires reconnus est dirigé par le ministre, appuyé, le cas échéant, par un laboratoire national de référence (LNR) au sens de l'arrêté du 29 décembre 2009 susvisé et, pour chaque filière laitière, par un pilote de processus d'évaluation technique.
Ce processus est basé sur l'organisation d'essais inter-laboratoires d'aptitude et d'audits des laboratoires reconnus pour les éléments non couverts par le champ de leur accréditation.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Processus d'évaluation technique des laboratoires

Résumé. Un ministre dirige l'évaluation des laboratoires reconnus, avec l'aide de laboratoires nationaux et de pilotes spécialisés.

Pilotage du processus.
Le processus d'évaluation technique de l'ensemble des laboratoires reconnus est dirigé par le ministre, appuyé, le cas échéant, par un laboratoire national de référence (LNR) au sens de l'arrêté du 29 décembre 2009 susvisé et, pour chaque filière laitière, par un pilote de processus d'évaluation technique.
Ce processus est basé sur l'organisation d'essais inter-laboratoires d'aptitude et d'audits des laboratoires reconnus pour les éléments non couverts par le champ de leur accréditation.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance