Arrêté du 29 mars 2018

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2018

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Application de l'arrêté du 29 mars 2018 par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les règles de l'arrêté du 29 mars 2018, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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