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Suppression du vote par correspondance pour les élections professionnelles
Résumé. L'article abroge la possibilité de voter par correspondance pour les élections des représentants du personnel.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2007Art. 4 : Vote par correspondance pour les élections professionnelles
- Arrêté du 19 décembre 2007Art. 4