Abrogé par Arrêté du 29 mars 2018 - art. 3
Créé le 4 janvier 2008
Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale et aux commissions administratives paritaires académiques peut s'effectuer par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.