Article 2
L'arrêté du 29 mars 2016 susvisé est complété par l'annexe II du présent arrêté.
1 version
JORF n°0086 du 13 avril 2018
Article 2
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 29 mars 2016 susvisé est complété par l'annexe II du présent arrêté.