Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'affichage pour le carburant ED95
Résumé. Les distributeurs de carburant ED95 doivent afficher le nom et le prix en gros caractères, et pourront avoir un affichage informatif à partir d'octobre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :