En vigueur depuis le 13 avril 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques du gazole B30
Résumé. Les caractéristiques techniques du gazole B30 sont mises à jour, notamment la teneur en esters méthyliques d'acides gras et l'indice de cétane.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2016Art. Annexe I → Version 2
-Arrêté du 29 mars 2016Art. Annexe I